Mentions légales

FOURNISSEUR DE SERVICES ET RESPONSABLE DU CONTENU

HABA Sales GmbH & Co. KG
August-Grosch-Straße 28-38
D-96476 Bad Rodach
Postfach
1150
D-96476 Bad Rodach
Allemagne

Tél. : +49 9564 929-60100
Fax : +49 9564 929 662300
E-mail : service@haba.de

Tribunal d’enregistrement de Cobourg, HRA 5220
N° de TVA : DE 815 831 282
RAEE N° IT20070000012319

Associé personnellement responsable:
HABA Administration GmbH, August-Grosch-Str. 28-38, 96476 Bad Rodach, Allemagne, Tribunal d’enregistrement de Cobourg, HRB 4746, représentée à son tour par les gérants Tim Steffens (CEO) et Sabine Habermaass.

Responsable du contenu conformément à l’article 55 par. 2 RStV:
HABA Sales GmbH & Co. KG
(adresse ci-dessus)
Développement Web par ALEKS & SHANTU GmbH

Autres remarques:
Pour des raisons de lisibilité, il est parfois renoncé à une différenciation selon le sexe. Les termes correspondants s’appliquent à tous les sexes de manière non discriminatoire.

Remarque sur les produits:
Veuillez noter que, malgré l’illustration sur www.haba.de, certains produits ne peuvent être proposés ou vendus en raison des dispositions légales dans différents pays.

Précision quant au règlement des différends:
Dans la mesure où vous, en qualité de consommateur, et nous, ne parvenons pas à régler des litiges, vous pouvez avoir recours à la procédure de règlement en ligne des litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr conformément au règlement de l’UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement n° 524/2013). Cela donne aux consommateurs la possibilité de régler des litiges en relation avec leur commande en ligne sans aussitôt saisir un tribunal.
Dans ce contexte, nous sommes légalement tenus de vous comuniquer notre adresse e-mail. Il s’agit de: service@haba.de.

Obligations d’information en vertu de la loi allemande relative au règlement des litiges de consommation (dite VSBG)
Nous nous efforçons de régler à l’amiable d’éventuelles différences de points de vue issues de notre contrat passé avec le client. Si une telle procédure ne nous permettait pas de nous mettre d’accord, dans des contentieux portant sur une somme supérieure à 500 euros, nous sommes ouverts à l’exécution d’une procédure d’arbitrage gratuite pour le client devant l’instance arbitrale pour consommateur reconnue suivante:

Organe de conciliation universel du Centre fédéral de conciliation (Bundes Zentrum für Schlichtung e.V.).

Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein, Allemagne
Tél. : 07851 / 795 79 40
Fax : 07851 / 795 79 41
E-mail : mail@universalschlichtungsstelle.de
www.universalschlichtungsstelle.de
Faute d’accord, le client peut choisir la voie judiciaire.

Clause de non-responsabilité
Le fournisseur de services ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute réclamation à l’encontre du fournisseur de services pour des dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est exclue, sauf faute intentionnelle ou due à une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de tout ou partie des pages ou de l’offre sans préavis.

Malgré un contrôle minutieux du contenu, le fournisseur de services décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Seuls les exploitants des pages liées sont responsables de leur contenu.

© HABA Sales GmbH & Co. KG
Le contenu et la structure du site Internet HABA sont soumis au droit d’auteur allemand et à d’autres législations protectrices. Tous droits réservés au fournisseur de services. L’utilisation de textes, d’illustrations et d’éléments enfreint également les droits d’auteur allemands. En cas d’infraction, le fournisseur de services fera valoir ses droits vis-à-vis de l’utilisateur. Sont exclus de ces règles les téléchargements proposés, qui ne sont mis à disposition par le fournisseur de services que dans leur version originale. Les marques utilisées sur le site Internet HABA sont sous licence du fournisseur de services. Il est interdit à des tiers d’utiliser et d’employer à l’ensemble des marques, logos et dénominations sociales.